Un contrat de vente à réméré oblige l’acheteur à revendre le bien au vendeur, c’est-à-dire à restituer le bien. Cela peut se produire lorsqu’une personne ne veut pas vendre le bien, mais qu’elle est contrainte de le faire en raison d’un cas de force majeure, et que le but de la transaction de revente est de récupérer le bien à l’avenir.

Une fois le contrat de vente à réméré conclu, la propriété est soumise à des restrictions qui, dans le cas d’un bien immobilier, doivent être inscrites dans le contrat d’achat. Si vous voulez en savoir plus sur la vente à réméré et ses conditions, continuez à lire notre article.

Quelles sont les obligations de l’acheteur s’il investit en réméré ?

Le vendeur est tenu de reprendre possession du bien si les conditions du contrat de revente sont remplies. En outre, l’acheteur doit indemniser le vendeur si le bien est endommagé en raison de sa négligence. Si l’acheteur ne restitue pas le bien au vendeur, ce dernier a le droit d’intenter une action en revendication avec un délai de prescription de quatre ans à compter de la date du contrat.

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Quelles sont les obligations du vendeur en cas de vente à réméré ?

Le vendeur a le droit d’exiger la restitution de son bien après l’exécution de ses obligations contractuelles (essentiellement le paiement du prix convenu dans le délai convenu), mais l’acheteur peut également conserver le bien sans le payer et n’a pas le droit de le restituer ultérieurement. Si l’acheteur effectue des travaux de rénovation lors de la revente au vendeur, ce dernier doit reconnaître l’investissement de l’acheteur.

Combien de temps dure la vente à réméré ?

Les parties sont libres de fixer un délai pour la restitution du bien au vendeur, mais si aucune date ou délai n’est fixé, la loi présume que le délai est de 5 ans maximum à compter de la date du contrat.